Jean-Luc Pagerit

De: Jean-Luc PAGERIT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Luc Pagerit
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004